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Santé au travail. Une victoire du CHSCT......

Publié le par chsct cgt inergy

Santé au travail. Une victoire du CHSCT......

Santé au travail. Une victoire du CHSCT.

Au nom de la protection de la santé des salariés, le CHSCT d'un l'hôtel de luxe parisien vient d'obtenir l'interdiction d'une hausse de la charge de travail des femmes de ménages. Un jugement particulièrement intéressant dans un contexte d'intensification des rythmes de travail.

Situé au coeur du très chic 8ème arrondissement de Paris, l'hôtel de luxe Le Bristol figure parmi les 12 établissements français ayant reçu la distinction de « palace ». 188 chambres, dont 92 suites, SPA, salle de sport, jardin privatif, piscine avec vue panoramique, restaurant gastronomique, brasserie, bars et... 67 femmes de ménage et valets de chambre au service une clientèle particulièrement exigeante.

C'est pour préserver leur santé que le CHSCT de l'établissement a assigné la direction de l'hôtel devant le TGI de Paris. L'objectif : faire annuler une mesure visant à augmenter la productivité du personnel de nettoyage. Les juges viennent de donner raison au CHSCT dans un jugement exemplaire et fort bien motivé.

Les faits

En septembre 2013, la direction de l'hôtel décide d'augmenter la charge de travail des valets et femmes de ménage qui travaillent dans l'établissement. Cette charge de travail est fixée selon un système dit de « crédits ». Les salariés à temps plein doivent en réaliser 6 par jour, l'unité de valeur étant évaluée en référence à une chambre « standard ».

Saisi d'un projet prévoyant d'augmenter le nombre de crédits à 7 par jour, le CHSCT de l'hôtel décide de recourir à une expertise pour étudier l'impact de ce changement sur la santé physique et mentale des salariés, sur le fondement de l'article L. 4614-12 du code du travail.

Les conclusions des experts sont sans appel : un tel changement reviendrait à demander aux salariés une augmentation de leur productivité de 16% alors que ceux – ci doivent déjà assumer une lourde charge de travail. Les risques pour leur santé étant démontrés, le CHSCT refuse d'émettre un avis sur le projet. La direction passe outre et décide sa mise en oeuvre à compter du 1er mars 2014. L'affaire est portée en justice, avec le soutient de l'union locale CGT du 8ème arrondissement.

Souffrances physiques et cadences infernales

Le rapport d'expertise, abondamment cité dans le jugement, dresse un état des lieux alarmant des conditions de travail du personnel de nettoyage : troubles musculo-squelettiques (TMS) et circulatoires dus à des postures de travail pénalisantes, phénomènes d'allergies, état de fatigue, voire d'épuisement... Au-delà de ce constat, valable pour bon nombre de salariées du secteur, des rythmes de travail particulièrement soutenus sont constaté dans l'établissement. Les salariés accomplissent leurs tâches « sans temps morts particuliers ni relâchement de leurs cadences », avec des déplacements parfois effectués « au pas de course », alors que les temps de pause ne sont pas respectés. Il est par ailleurs relevé un taux d'accidents du travail nettement plus élevé au Bristol (48,25%) que celui de l'hôtellerie restauration au niveau national (28,60 %). Dans ce contexte, toute augmentation de la charge de travail des femmes de ménage représenterait, toujours selon les experts, un risque pour leur santé.

Intensification du travail refusée par les juges

Sur le fondement de l'article L. 4121-1 du code du travail, qui impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, les juges annulent la décision prise par l'employeur.

L'interdiction de poursuivre sa mise en oeuvre est ordonnée sous astreinte de 1000 euros par jour de retard. En sus, 3075 euros doivent être versés au CHSCT pour le remboursement des frais procéduraux et 1000 euros à l'union locale CGT du 8ème arrondissement de Paris.

Alors qu' il vient d'être démontré par une étude de la DARES de juillet 2014 - menée sur 8 ans - que les rythmes de travail s'intensifient, ce jugement constitue un outil précieux pour les CHSCT désireux de jouer pleinement leur rôle.

En savoir plus

Revue Pratique de droit Social "Le CHSCT"

Constitué dans chaque entreprise occupant au moins 50 salariés, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Un numéro double de la RPDS (809 – 810) de sept/oct. 2012 lui est entièrement consacré : rôle, implantation, composition, organisation, attributions, etc...

Pour les lecteurs non abonnés à la RPDS, ce numéro peut être commandé sur notre site Internet www.nvo.fr (prix du numéro 15 euros + 3 euros de frais d'envoi).

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