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CGT Inergy (Groupe Plastic Omnium)CHSCT..05/09/2012..Accident du Travail ..

Publié le par chsct cgt inergy

  

Accident du travail.

 

Quelles sont

 

les obligations des salariés ?

 

 

Pour justifier d'un accident survenu sur le lieu de travail, un salarié doit présenter des preuves avérées dans un délai imparti.

 

 

 

 

Une employée, aide à domicile, victime d’une lésion sur son lieu de travail s’est vue refuser la prise en charge de son accident par l’Assurance maladie, à titre professionnel.

 

Celle-ci a estimé que la salariée n’avait pas apporté la preuve que la lésion résultait d’un accident survenu sur le lieu de travail. La Cour d’appel puis la Cour de cassation, dans son arrêt 15 mars, ont donné raison à l’Assurance maladie.

 

Pour la Haute juridiction, la déclaration tardive présentée 11 jours après l’accident auprès de la caisse d’assurance maladie, l’absence de constatation visuelle de l’accident et l’absence de preuve objective écrite mentionnant son existence, ne permettent pas de savoir si la lésion est consécutive à des faits survenus au travail.

 

L’Assurance maladie n’a donc pas pris en charge la lésion au titre d’accident du travail.

 

La CGT Inergy  incite  tous les salariés à déclarer les accidents dont ils peuvent être victimes. C’est leur intérêt et c’est l’intérêt de tous qui doit passer avant toute considération financière.

Si vous êtes victime ou témoin d’un accident non déclaré, n’hésitez pas à nous en informer : nous respecterons la confidentialité des personnes mais réagirons comme il le faut à tous les niveaux.

  L'Employeur

 

a aussi des obligations

 

 (Même chez Inergy)

 

et le CHSCT et ses élus 

 

s'engagent à les lui faire respecter.

 

 

  

 

Santé:

naissance de la plus grosse

 

mutuelle de France

 

 

 

 

Une fusion de cinq mutuelles va donner naissance au 1er janvier 2013 à Harmonie mutuelle, première mutuelle santé de France, couvrant 4,5 millions personnes, ont annoncé jeudi les dirigeants de la nouvelle entité.

 

Le nouveau groupe mutualiste regroupe les mutuelles Prévadiès, Harmonie mutualité, Mutuelle existence, Santévie, Sphéria Val de France, dont aucune n'avait une dimension nationale.

 

Toutefois, l'addition de ces sociétés mutualistes à fort ancrage régional et départemental représente 4,5 millions de personnes protégées, soit la plus grande mutuelle santé devant la MGEN (Mutuelle générale de l'Education Nationale) qui couvre 3,5 millions de personnes.

 

Au delà d'Harmonie Mutuelle se constituera au fil du temps un groupe qui étendra son influence, selon ses dirigeants.

 

"La mutuelle que nous créons va être le socle d'un groupe et autour de ce groupe il y aura une union de premier niveau qui va regrouper des mutuelles d'entreprises, interprofessionnelles qui s'adossent au groupe sans pour autant fusionner", a déclaré à l'AFP Guy Herry, président de la nouvelle entité.

 

Tout en estimant qu'"aucune mutuelle ne peut aujourd'hui rester isolée", M. Herry a estimé que la fusion n'était pas toujours la solution, certaines mutuelles d'entreprises par exemple devant garder leur identité propre.

 

"Il y a une volonté de notre part aussi de mettre en place une union mutualiste de groupe qui permettra au groupe Harmonie Mutuelles de travailler avec d'autres mutuelles sans fusionner".

 

Harmonie Mutuelle va représenter 7,5% du marché de la complémentaire santé, a indiqué de son côté François Venturini. "Nous serons le premier opérateur santé en assurance directe", a-t-il dit, précisant que certaines assurances intervenant dans le domaine de la santé ont également une forte activité de réassurance.

 

Le chiffre d'affaires de la nouvelle entité sera de 2,3 milliards d'euros, contre 2,01 milliards pour la MGEN. Cette dernière vient de créer un groupe mutualiste baptisé Istya, formé de six autres mutuelles de fonctionnaires et représentant au total plus de 6 millions de personnes protégées.

 

Au sein de la Fédération nationale de la mutualité française, le nouvel ensemble entend être une "force de propositions", selon M. Herry.

 

  

 

 

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