CGT Inergy (Groupe Plastic Omnium)CHSCT..14/06/2012..Bilan en Demi-Teinte..

Un bilan en demi-teinte

 pour

L’emploi des personnes handicapées

 en 2011

 

En 2011, la contribution annuelle à l’Agefiph ainsi qu’au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) a diminué du fait d’une hausse du taux d’emploi des personnes handicapées.

Mais le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a, lui, continué à augmenter. Tel est le bilan contrasté qui ressort du rapport d’activité 2011 de l’Agefiph et des chiffres clés 2011 des deux organismes publiés le 31 mai.

Le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a augmenté de 13,9 % en 2011 et de plus de 30 % en trois ans. C’est le lourd constat que font l’association chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le FIPHFP dans le rapport d’activité 2011 de la première et les chiffres clés 2011 des deux organismes.

Ainsi, malgré les moyens mis en œuvre pour l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, les résultats escomptés n’ont pas été à la hauteur.

Cependant, la contribution annuelle aux deux organismes a diminué, signe d’un engagement plus fort des entreprises dans l’emploi de personnes handicapées.

Baisse de la contribution annuelle à l’Agefiph et au FIPHFP

Dans le secteur privé, 484 millions d’€ ont été perçus en 2011 (pour l’année 2010) par l’Agefiph au titre de la contribution annuelle due par les entreprises ne respectant pas l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (6 % de l’effectif total), soit une baisse de 10 % par rapport à 2009.

Il s’agit de la diminution la plus forte enregistrée depuis la création de l’Agefiph. Explication : les établissements contribuant à l’Agefiph sont moins nombreux (- 6 %), ce qui résulte de différents facteurs : atteinte de l’objectif de 6 %, accord agréé permettant notamment l’exonération de la contribution annuelle, autres choix de réponses à l’obligation d’emploi, etc.

Et il en va de même du nombre d’établissements à « quota zéro » (qui n’emploient aucun travailleur handicapé), qui diminue de 17 %. Notons que le taux réel d’emploi de travailleurs handicapés en 2009 sans accord spécifique travailleurs handicapés était de 2,7 %.

Dans le secteur public, entre 2007 et 2011, le nombre d’employeurs publics versant une contribution au FIPHFP a baissé de 13 %, grâce à la progression du taux légal d’emploi. Celui a en effet atteint 4,2 % au 1er janvier 2010.

Un chômage persistant pour les travailleurs handicapés

Ces bons résultats de la collecte 2011 ont toutefois eu peu d’effets sur le nombre de demandeurs d’emploi handicapés, qui a cru de 13,9 % en 2011 et de plus de 30 % en trois ans, constate l’Agefiph. La progression est particulièrement forte pour travailleurs handicapés de 50 ans et plus (+ 24 % en un an), lesquels représentent 40 % des demandeurs d’emploi handicapés.

Par ailleurs, avec la crise économique, la durée de chômage est plus longue : plus de 30 % des demandeurs d’emploi handicapés sont inscrits au chômage depuis plus de deux ans.

Les moyens mis en œuvre

Les contrats de travail aidés par l’État sont accessibles aux travailleurs handicapés. Ainsi, en 2011, 3 254 travailleurs handicapés ont bénéficié d’un CUI-CIE (soit 6,2 % de l’ensemble de ces contrats) dans le secteur marchand, et 14045 d’un CUI-CAE (soit 6,1 % de l’ensemble des contrats) dans le secteur non marchand.

De son côté, l’Agefiph a apporté 197 341 aides et appuis aux personnes handicapées (dont 50 % sont dédiées à l’insertion et au maintien dans l’emploi) et 114 750 aux entreprises (dont 84 % sont destinées à l’insertion et au maintien dans l’emploi). Le montant total de ces aides s’est élevé à 479,1 millions d’€.

Le FIPHFP a, quant à lui, distribué 11,8 millions au titre des aides ponctuelles mises en place au profit d’agents des employeurs publics (financement au cas par cas) en 2011. Sa mobilisation s’est également centrée sur l’accessibilité à tous les handicaps des locaux professionnels de tous les employeurs publics : en 2010 et 2011, 16 millions d’€ ayant été consacrés à ces aides.

Pour quels résultats ?

En 2011, 197 341 interventions de l’Agefiph ont bénéficié à des personnes handicapées, un chiffre en diminution de 14 % par rapport à 2010. Cette baisse est due aux mesures de régulation opérées en 2010 face au risque de ne pas respecter le cadre budgétaire.

Toutefois, le nombre d’interventions est supérieur de 9 % à celui de 2007. Les interventions ayant le plus souffert de cette baisse sont les aides à la préparation à l’emploi et la formation de la personne handicapée (- 29 %).

L’Agefiph souligne que les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) ont diminué dans une moindre proportion (- 6 % par rapport à 2010, année exceptionnelle où les contrats avaient augmenté de 39 %).

Mais la baisse ne concerne réellement que les contrats de professionnalisation (- 14 %). Dans le secteur public, le FIPHFP a vu le montant des aides incitatives au développement de l’apprentissage augmenter de 42 % entre 2010 et 2011.

Le réseau Cap emploi (chaque Cap emploi assure une mission de service public en complément de l’action de Pôle emploi) a augmenté son nombre de placements de 8 % entre 2010 et 2011. Ces placements se sont faits en CDI pour 27 % d’entre eux, et le reste en CDD.

S’agissant de la création d’activité, 3 900 projets ont reçu un appui de l’Agefiph en 2011, et 2 494 demandeurs d’emploi handicapés ont créé ou repris une entreprise. Un nombre de créations qui a subi une baisse de 22 % entre 2010 et 2011.

Enfin, le réseau Sameth, qui aide les employeurs et les salariés à trouver une solution sur-mesure de maintien dans le poste occupé ou de mobilité sur un autre poste chez le même employeur, a observé une hausse de 9 % du nombre de maintiens entre 2010 et 2011.