Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

CGT Inergy (Groupe Plastic Omnium)CHSCT..22/03/2012..Maladies Professionnelles..

Publié le par chsct cgt inergy

 

Maladies

 d’origine professionnelle

Obligations des employeurs

et des salariés

 

 

 

 

 

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque (vapeurs, poussières, bruit, vibrations, gestes répétitifs…) lors de l’exercice habituel de la profession.

 

Il est souvent difficile d’en établir la cause précise. Une maladie est reconnue d’origine professionnelle si elle est déclarée et si elle figure dans un tableau du Code de la Sécurité sociale.

 

Cette réglementation spécifique ne s’applique qu’aux salariés du régime général ou agricole.

 

 

Une maladie est dite « d’origine professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Pour être reconnue et donner lieu à réparation, celle-ci doit :

 

·                            figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (annexés au Code de la Sécurité sociale),

 

·                            être reconnue comme maladie professionnelle au terme d’une procédure de reconnaissance.

 

Si l’affection entre dans le cadre d’une maladie professionnelle, la prise en charge financière des soins est intégrale.

 

C’est le salarié (ou ses ayants droits) qui doit déclarer la maladie à l'organisme de sécurité sociale (Assurance maladie ou Mutualité sociale agricole), qui reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l'activité professionnelle.

 

En pratique : déclaration et reconnaissance d’une maladie professionnelle

 

·                     Le médecin rédige et remet à la victime un certificat médical en 4 exemplaires dont l’un, dépourvu des mentions relatives à la maladie, est remis à l’employeur.

 

·                     La victime (ou ses ayants droits) adresse le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, accompagné du certificat médical et des attestations de salaires de ses employeurs, à sa Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.

 

·                     La CPAM ouvre alors une enquête administrative et médicale et informe l'employeur, le médecin du travail et l'inspecteur du travail. Elle fait ensuite connaître sa décision à la victime dans un délai maximum de 3 mois, renouvelable une fois. Cette décision peut être contestée par la voie du contentieux général.

 

Obligations de l’employeur

 

Afin de prévenir la survenue de maladies professionnelles, l’employeur doit tout d’abord appliquer les principes généraux de prévention du Code du travail, et notamment supprimer ou limiter les expositions des salariés aux risques physiques, chimiques ou biologiques à l’origine de maladies professionnelles. Il doit d’autre part déclarer à la Caisse primaire d'assurance maladie et à l'inspecteur du travail les procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (article L. 461-4 du Code de la Sécurité sociale).

 

Avec l’appui des services de santé au travail, l’employeur veille également à :

 

·                            appliquer les mesures de prévention médicale, et être en mesure de prouver à tout moment à l’inspecteur du travail que les salariés ont bien bénéficié des visites médicales prévues par la réglementation,

 

·                            tenir compte de l'éventuel avis d'inaptitude temporaire ou définitif qui lui serait transmis par le médecin du travail à la suite de ces examens.

 

 

Obligations des salariés

 

Si un salarié est atteint d’une maladie professionnelle, il doit lui-même (et non son employeur) faire la déclaration à son organisme de sécurité sociale.

 

Il est également tenu de se soumettre aux visites médicales et éventuellement aux examens complémentaires prescrits par le médecin du travail.

 

   

 

 

 

Commenter cet article