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CGT Inergy (Groupe Plastic Omnium)CHSCT..28/05/2013..Dépassements de Tarifs...

Publié le par chsct cgt inergy

 

 

Médecins :

 

des dépassements de tarifs

 

 en hausse

 

de près de 10 %

 

 

Les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes de secteur 2 ont progressé de 9 % entre 2010 et 2012, à 2,158 milliards d’euros, selon le nouvel observatoire CISS-Santéclair-60 Millions de consommateurs. A Paris, toutes spécialités confondues, un patient débourse 37,70 euros en moyenne par acte au-delà du tarif Sécurité sociale.

 

 

 

 

 

Les dépassements d’honoraires des médecins reviennent sur le devant de la scène. Alors qu’un accord controversé a été trouvé entre praticiens libéraux et assurance-maladie l’automne dernier sur ce thème (un nouveau secteur d’activité avec des dépassements mieux encadrés doit être bientôt mis en place), le collectif inter-associatif sur la santé (CISS), le magazine «60 Millions de consommateurs» et Santéclair publient ce lundi matin la première étude de L’Observatoire citoyen des restes à charge qu’ils viennent de constituer (voir le document ci-dessous).

 

Le CISS, en tant que membre de l’Institut des données de santé (IDS) a eu accès à des données exhaustives (et anonymes) de l’assurance-maladie.

 

Plus de 2,3 milliards d’euros de dépassements

 

En ligne de mire de cette première édition : les dépassements de tarifs au-delà des honoraires remboursés par la Sécurité sociale des médecins spécialistes. En 2012, ces derniers ont facturé plus de 2,3 milliards d’euros de dépassements souligne l’observatoire, dont 2,158 milliards d’euros pour les quelque 30.000 spécialistes exerçant en secteur 2 (honoraires libres). Pour ce seul secteur, le total des dépassements progresse ainsi de 9 % depuis 2010 (1,98 milliard d’euros).

Cette hausse est liée à l’augmentation du nombre de spécialistes exerçant en secteur 2, ainsi qu’à la hausse du montant moyen de dépassement par acte (+5,8 %, à 25,60 euros).

 

 En revanche, ces praticiens réalisent moins d’actes en moyenne qu’auparavant, ce qui fait que le montant moyen global de dépassements d’honoraires par spécialiste en 2012 est même en léger repli (-1,7 % par rapport à 2010), à 70.760 euros. La part des dépassements dans leurs honoraires est quasi stable (à 36,3 %).

 

Les dépassements des spécialistes en secteur 1 (tarifs de la Sécurité sociale) ne représentent par ailleurs «que» 178 millions d’euros (+4,4 % en deux ans). Les généralistes, quant à eux, ont facturé 300 millions d’euros de dépassements en 2012 (tous secteurs), un chiffre cette fois en net recul (-8,1 %).

 

De profondes disparités

 

L’étude détaille les dépassements moyens exigés par les praticiens par acte et par consultation selon les départements, démontrant les profondes disparités en la matière. Lorsqu’un assuré consulte un spécialiste (tous secteurs confondus), la somme facturée dépassant le tarif de la Sécurité sociale représente en moyenne 15,90 euros.

En Moselle, le patient (ou sa couverture complémentaire) doit débourser en moyenne 8,20 euros par acte, contre 37,70 euros à Paris. Dans la capitale, où environ 90 % des spécialistes exercent en secteur 2, le dépassement moyen par acte atteint en particulier 136,90 euros en chirurgie (et 102 euros par acte dans le Rhône, où 96 % des chirurgiens sont en secteur 2), 65,50 euros en gynécologie obstétrique, 53,40 euros en ORL et 40,90 euros en ophtalmologie.

 

« Dans certains départements ou certaines villes, il est quasi impossible de faire appel à un chirurgien ou un ophtalmo en secteur 1», souligne les auteurs de l’étude. Exemple : 85 % des ophtalmo dans l’Oise (87 % à Paris) sont en secteur 2, et plus de 90 % des chirurgiens en Martinique, dans le Rhône et l’Isère, les Alpes-Maritimes, à Paris, dans le Val-de-Marne ou encore en Gironde.

 

Un «tribunal inquisitorial »

 

La CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, se dit quant à elle «atterrée» par cette étude et dénonce dans un communiqué (voir ci-dessous) un «tribunal inquisitorial» : «Sont amalgamés les restes à charges liés aux forfaits journaliers, franchises et déremboursements décidés par les gouvernements successifs et les compléments d’honoraires», dénonce notamment le syndicat, en référence aux chiffres globaux donnés dans l’étude (13 milliards d’euros non pris en charge en 2012 par la Sécurité sociale, sur 40 milliards versés aux professionnels de santé libéraux).

La CSMF souligne qu’un «observatoire national complété par des observatoires régionaux prévus dans le cadre de l’avenant conventionnel numéro 8, incluant l’assurance maladie, l’UNOCAM, les syndicats médicaux représentatifs et les patients, sont en train de se mettre en place pour mesurer l’évolution des compléments d’honoraires.»

 

 

 

 

   

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