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CGT Inergy (Groupe Plastic Omnium)CHSCT..17/04/2013..Arrêt Maladie...

Publié le par chsct cgt inergy

 

 

 

Arrêt maladie

 

 ce qui est vrai,

 

ce qui est faux

 

 

 

 

 

 

 

Nous sommes nombreux à être amené, un jour ou l’autre, à prendre un arrêt de travail pour maladie. En effet, des plus bénignes aux plus graves, certaines affections imposent de prendre soin de soi et d’écarter pour un temps plus ou moins long nos activités professionnelles.

 

Que doit-on savoir sur l’arrêt maladie, quelles sont les démarches et les règles à respecter ?

 

Le délai pour transmettre votre avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie est de 24 heures.

  • C'est faux.

Vous avez 48 heures pour adresser votre avis d’arrêt de travail à votre caisse d'Assurance Maladie ainsi qu'à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle emploi.

 

Si l’on dépasse le délai pour transmettre son avis d’arrêt de travail à sa caisse d’Assurance Maladie, on s’expose à des sanctions.

  • C'est vrai.

Votre caisse d'Assurance Maladie vous signalera le retard constaté et vous informera des éventuelles conséquences : si un autre envoi tardif est constaté dans les 24 mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail, le montant de vos indemnités journalières pourra être réduit de 50 % sur la période de retard, sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai.

 

Le médecin est obligé d’indiquer à votre employeur le motif médical de votre arrêt de travail.

L’avis d’arrêt maladie comprend 3 volets, le premier est destiné au médecin conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, le second aux services administratifs de votre caisse d'Assurance Maladie et le troisième à votre employeur.

Le médecin a pour obligation de n’indiquer le motif médical de votre arrêt de travail que sur le volet destiné au médecin conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.

 

Tout séjour en dehors de votre département doit faire l’objet d’une demande préalable à l’Assurance Maladie.

Pour tout séjour hors de votre département, que ce soit pour convenance personnelle justifiée ou sur prescription de votre médecin dans un but thérapeutique, vous devez au préalable demander l’accord à votre caisse d'Assurance Maladie.

 

Si votre médecin vous autorise à vous absenter, vous pouvez sortir à n’importe quelle heure de la journée.

  • C'est faux.

S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.

À noter que le médecin peut aussi parfois autoriser des sorties totalement libres, ou inversement, interdire toute sortie.

 

Les sorties en dehors des créneaux horaires autorisés vous exposent à une réduction de vos indemnités.

  • C'est vrai.

Si vous ne respectez pas les heures de présence indiquées sur votre avis d'arrêt de travail, vous vous exposez à une réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.

 

Je peux être contrôlé à mon domicile ou convoqué auprès du service médical de l’Assurance Maladie.

  • C'est vrai.

Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'Assurance Maladie peut effectuer des contrôles et vous convoquer auprès du service médical, et vous avez l’obligation de vous y soumettre.

Ces contrôles ont pour objet de vérifier que votre arrêt de travail est bien justifié par votre état de
santé ou que vous ne vous livrez pas à des activités non autorisées par votre médecin.

 

Un avis de travail ne peut pas être prolongé.

Faux.

 

Si votre état de santé nécessite une prolongation, le médecin prescripteur de votre premier arrêt de travail, votre médecin traitant ou son remplaçant, peut le prolonger.

 

À la suite d’un arrêt maladie, le médecin peut prescrire une reprise à temps partiel.

  • C'est vrai.

Si votre médecin estime que vous ne pouvez pas reprendre votre activité à temps plein, il peut vous prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

 

Les indemnités journalières perçues sont les mêmes pour tout le monde.

  • C'est faux.

Le montant des indemnités journalières est calculé d’après les salaires que vous avez perçus au cours des derniers mois.

Ce montant dépend également de la durée de l’arrêt de travail et du nombre d’enfants à charge.

 

Le versement des indemnités journalières débute après une carence de 3 jours.

  • C'est vrai.

Les trois premiers jours de l’arrêt maladie ne donnent pas lieu à des indemnités journalières, c’est le délai de carence.

Les indemnités journalières ne sont donc versées qu’à partir du 4e jour.

 

Les indemnités journalières perçues doivent être déclarées aux impôts.

  • C'est vrai.

Vous devez déclarer vos indemnités journalières aux impôts, à votre Caisse d’allocations familiales (CAF) et à tout autre organisme versant des prestations familiales. Votre Caisse d’Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale annuelle.

 

 

 

 

 

 

   

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