CGT CHSCT....09/03/2011....Visites Médicales Obligatoires.......

 

Visites médicales obligatoires

A l'occasion des visites médicales obligatoires de santé au travail ( visites médicales d'embauche, visites médicales périodiques, visites médicales de reprise ), le médecin de santé au travail remet un certificat d’aptitude en double exemplaire au salarié, l' un de ces exemplaire est destiné à l’employeur qui doit le conserver.

Visites médicales périodiques

Les visites médicales périodiques permettent de s’assurer du maintien de l’aptitude du salarié au poste de travail occupé.

>> Visites médicales périodiques: code du travail >> Périodicité des visites médicales >> Déroulement de la visite médicale périodique de santé au travail >> Temps consacré à la visite médicale

Visites médicales périodiques: code du travail

Article R. 4624-16 du code du travail, ancien article R. 241-49 I

«Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé.
Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l'examen d'embauche.»

Article R. 4624-17 du code du travail (ancien article R. 241-49 II )

«Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l’article R. 4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an .
Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des dispositions particulières à certaines professions ou certains modes de travail prévues au 3° de l'article L. 4111-6»

Article R. 4624-28 du code du travail

« Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur. »

Périodicité des visites médicales

La périodicité des visites médicales de santé au travail varie suivant la catégorie déclarée par l’employeur pour le salarié :

Visite tous les 6 mois si le salarié est déclaré en Surveillance Médicale Renforcée Nuit, SMRN, dans la mesure où il travaille la nuit .

Visite annuelle si le salarié est déclarée en Surveillance Médicale Renforcée , SMR.

Visite tous les 2 ans si le salarié est déclaré en Surveillance Médicale simple, SM.

Déroulement de la visite médicale périodique de santé au travail

La visite médicale périodique comporte:

Un entretien:
Recherche des évènements qui sont intervenus depuis la précédente visite médicale du travail:
Problèmes de santé,
Modification du poste de travail, de l'organisation du travail au sein de l'entreprise...

Un examen clinique.

La réalisation d' examens complémentaires: examen de la vue, analyse d'urine..
certains examens sont réalisés en fonction des risques professionnels présents dans l'entreprise:
Audiomètrie
Spiromètrie ( exploration de la fonction respiratoire)...

La prescription d'éventuels examens complémentaires
En fonction des risques présents dans l'entreprise:
Examen de sang, cytologie urinaire...

Une fiche d'aptitude en double exemplaire est remise au salarié à l'issue de cette visite médicale, l'un des exemplaires est destiné à l'employeur.

Temps consacré à la visite médicale

Le temps consacré aux visites médicales du travail et aux examens complémentaires éventuels est soit pris sur le temps de travail, soit indemnisé.
Les frais de transport nécessités par ces visites et les éventuels examens complémentaires sont également pris en charge par l'employeur.