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Fraudes sociales Sarkozy sonne la charge contre les assurés, mais épargne les entreprises ************ Nicolas Sarkozy s’est placé aujourd’hui en défenseur de l’esprit de 1945 et des fondements de la République sociale. C’est un comble venant de celui...
Fraude patronale = 7 milliards. Fraude salariée = 2 milliards Le rapport sur les fraudes aux cotisations et prestations sociales étonne autant qu'il semble choquer. Remédier aux tricheries stigmatisées par l'étude, notamment concernant le travail au noir,...
Nouvelle procédure d’instruction des accidents de travail Depuis 2010 une nouvelle Procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles est entrée en vigueur suite à la parution du décret n° 2009-938 du 29 juillet...
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